Introduction
La société FRPA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.frpa.fr
ci-après « le Site », sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Notre politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par FRPA, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de mise à jour sera ajustée en conséquence.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Il vous est possible de naviguer sur le Site sans communiquer d’information personnelle vous concernant, sous réserve des données éventuellement collectées par les cookies ou autres traceurs, selon vos choix de consentement.
1- Responsable du traitement
FRPA
167, route de Lorient
35000 Rennes
France
Téléphone : 02 99 319 419
E-mail : contact@frpa.fr
Site web : https://www.frpa.fr
2- Données personnelles collectées
2.1 Données d’identification
Les données collectées peuvent comprendre :
nom et prénom ;
société ;
adresse, code postal et ville ;
adresse email ;
numéro de téléphone.
2.2 Données nécessaires à l’utilisation des services
Pour permettre l’utilisation des services proposés par FRPA, notamment dans le cadre de demandes de pièces ou de mises en relation entre professionnels, FRPA peut collecter les données suivantes :
-plaque d’immatriculation ;
-pièce ou pièces demandées ;
-informations complémentaires liées aux demandes ;
-échanges avec FRPA ou avec les utilisateurs du réseau ;
-informations nécessaires au traitement d’un litige ou d’une demande spécifique.
Les données collectées résultent notamment de la communication volontaire d’informations par les utilisateurs, par exemple lors du dépôt d’un message, de l’utilisation d’un formulaire, d’une demande de pièces ou d’une prise de contact avec FRPA.
Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.
3- Finalités du traitement
- permettre l’utilisation du Site et des services proposés ;
- gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre la mise en relation entre professionnels ;
- traiter les demandes de pièces ;
- répondre aux demandes d’information ;
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- gérer les éventuels litiges ;
- améliorer le Site, la plateforme, les services et l’expérience utilisateur ;
- informer les utilisateurs de l’actualité de FRPA, des évolutions du service ou de nouvelles fonctionnalités ;
- réaliser des actions de prospection commerciale dans un cadre professionnel.
Prospection commerciale BtoB
FRPA peut utiliser les données des utilisateurs professionnels pour :
- proposer ses services ;
- informer des nouveautés ;
- présenter des fonctionnalités ou offres liées à l’activité de FRPA ;
- réaliser des actions de prospection commerciale, notamment par téléphone, email ou tout autre canal professionnel.
Ces communications sont strictement liées à l’activité professionnelle des utilisateurs et aux services proposés par FRPA.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale, selon les modalités indiquées dans la présente politique.
4- Bases légales du traitement
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à l’utilisation de la plateforme ou des services proposés ;
- l’intérêt légitime de FRPA, notamment pour améliorer ses services, assurer la sécurité du Site, gérer la relation professionnelle avec les utilisateurs et réaliser des actions de prospection BtoB ;
- le respect d’obligations légales, notamment en matière de conservation de documents, de gestion comptable ou de réponse aux demandes d’exercice de droits ;
- le consentement de l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies ou traceurs.
5- Destinataires des données
- aux équipes internes de FRPA ;
- aux utilisateurs du réseau, uniquement lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une mise en relation ou du traitement d’une demande ;
- aux prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de FRPA.
Sous-traitants
FRPA peut faire appel à des prestataires externes pour assurer certaines prestations, notamment :
- l’hébergement du Site ou de la plateforme ;
- la maintenance technique ;
- la sécurité des systèmes ;
- la gestion d’outils informatiques ;
- la prospection commerciale, par exemple dans le cadre de campagnes de phoning ;
- l’analyse de fréquentation du Site ;
- la gestion des cookies et du consentement.
Dans ce cadre, ces prestataires agissent uniquement pour le compte de FRPA.
Ils sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et s’engagent à traiter les données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
FRPA ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
6- Durée de conservation des données
Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle ou commerciale sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées pendant la durée légale applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur ou la fin de la relation commerciale, sauf opposition de sa part.
Les données liées aux cookies sont conservées selon les durées précisées dans la section relative aux cookies ou selon les durées prévues par les outils concernés.
7- Droits des utilisateurs
- droit d’accès à leurs données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
- par email ;
- par téléphone ;
- ou par tout autre canal professionnel utilisé par FRPA.
Droit d’opposition à la prospection commerciale
Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Ils peuvent notamment s’opposer aux sollicitations :
8- Exercice des droits
Par email : contact@frpa.fr
Par courrier :
FRPA
167, route de Lorient
35000 Rennes
France
FRPA s’engage à répondre aux demandes dans un délai maximum d’un mois à compter de leur réception.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, FRPA pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la confirmation de son identité.
9- Démarchage téléphonique
Ces sollicitations sont réalisées dans un cadre strictement professionnel.
Pour les particuliers, FRPA informe les utilisateurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle ils peuvent s’inscrire à l’adresse suivante :
https://www.bloctel.gouv.fr
10- Sécurité des données
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- un accès restreint aux données ;
- la sécurisation des systèmes informatiques ;
- la protection des outils utilisés ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la sécurisation des échanges ;
- la sensibilisation des intervenants aux obligations de confidentialité.
FRPA s’efforce de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
11- Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires. Par simplification, l’ensemble de ces technologies est désigné dans la présente politique par le terme « cookies ».
Des cookies peuvent également être placés par des tiers engagés par FRPA, notamment à des fins de mesure d’audience, de gestion du consentement, de fonctionnement technique du Site ou de suivi publicitaire.
Lors de votre arrivée sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies selon leur finalité.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion du consentement prévu à cet effet, lorsqu’il est disponible sur le Site.
11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par les sites web que vous visitez.
Il peut contenir différentes informations, telles que vos préférences de navigation, votre statut de connexion, des identifiants techniques ou des données permettant de mesurer l’audience du Site.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et peuvent être déposés sans consentement. D’autres cookies, notamment analytiques ou marketing, nécessitent votre consentement préalable.
La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois maximum.
11.2 Qu’est-ce qu’un script ?
Un script est un élément de code utilisé pour que le Site fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code peut être exécuté sur le serveur de FRPA ou directement sur votre appareil.
11.3 Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible, ou balise web, est un petit morceau de texte ou d’image invisible intégré à un site web. Elle peut être utilisée pour suivre le trafic, mesurer certaines actions ou analyser l’utilisation d’un site.
11.4 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct du Site et permettent de prendre en compte vos préférences en tant qu’utilisateur.
Ces cookies peuvent notamment permettre :
le bon affichage du Site ;
la sécurisation de la navigation ;
la conservation de vos préférences ;
la gestion de votre session ;
le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Ces cookies peuvent être déposés sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
11.5 Cookies analytiques
FRPA utilise des cookies analytiques afin de mesurer l’audience du Site et d’optimiser l’expérience des utilisateurs.
Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation du Site, par exemple les pages consultées, la durée de navigation ou les parcours utilisateurs.
Lorsque cela est requis, FRPA demande votre consentement avant de déposer ces cookies.
Politique de confidentialité de Google Analytics :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
11.6 Cookies de marketing et de suivi
Les cookies de marketing ou de suivi sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs, afficher de la publicité personnalisée, mesurer la performance des campagnes publicitaires ou suivre l’utilisateur sur le Site ou sur plusieurs sites web à des fins marketing similaires.
Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Politique de confidentialité de Google Ads :
https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
11.7 Contenus intégrés depuis d’autres sites
Les pages ou articles du Site peuvent inclure des contenus intégrés, par exemple des vidéos, images, publications ou articles.
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait directement sur cet autre site.
Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi tiers ou suivre vos interactions avec ces contenus intégrés.
Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour obtenir des informations détaillées :
Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/
X / Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Google : https://policies.google.com/?hl=fr-FR
11.8 Liste des cookies utilisés
Le Site peut notamment utiliser les cookies suivants :
Consent Manager
Cookies : __cmpcccu*, __cmpconsent*
Description : ces cookies sont utilisés pour vérifier et conserver vos choix de consentement.
Google Ads
Cookie : test_cookie
Description : ce cookie est utilisé pour vérifier si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.
Bing Ads
Cookies : MUID, _uetsid, _uetsid_exp, _uetvid, _uetvid_exp
Description : ces cookies peuvent être utilisés pour connaître les habitudes de navigation des visiteurs et améliorer le ciblage publicitaire.
Google Analytics
Cookies : _ga, _gat, _gid, _gac_UA-*
Description : ces cookies permettent de générer des données statistiques sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site et d’analyser sa performance.
Google Tag Manager
Cookies : _glc_au, wolVisit
Description : ces cookies permettent de gérer plusieurs balises ou tags présents sur le Site.
FRPA
Cookies : CWHzfvMnUBiTZAg-, PHPSESSID, iDYnx-_, zvx_IlXHrf
Description : ces cookies sont utilisés pour sécuriser le Site, gérer la session utilisateur et fournir certaines fonctionnalités à travers les pages.
11.9 Paramétrage des cookies dans le navigateur
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
12- Contact
FRPA
167, route de Lorient
35000 Rennes
France
Site web : https://www.frpa.fr
E-mail : contact@frpa.fr
Téléphone : 02 99 319 419