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Le malus écologique : la chasse aux véhicules polluants

En ce qui concerne le malus écologique, l’Etat est intransigeant sur le sujet et les objectifs sont clairs : Réduire drastiquement le nombre de véhicule polluant dans le parc automobile français. Pour cela, et depuis le Grenelle de l’Environnement de 2007, les politiques français ont instauré un malus écologique. Il vise les véhicules neufs rejetant trop de CO2 par kilomètre. A terme, le but est d’avoir sur nos routes, un maximum de véhicules dit « propres ».

Les enjeux du malus écologique

Avec 39 millions de véhicules en circulation en France, c’est autant de pollution et de C02 dans notre atmosphère. Pour faire face à un parc de véhicules toujours plus vieillissant et favoriser l’achat de voiture neuve propre, l’Etat a mis en place en 2008, un malus écologique sur certain type de véhicule. Chaque année, un nouveau barème est défini et 2021 ne fait pas exception à la règle. C’est-à-dire que les critères sont toujours plus contraignants pour les acheteurs et les constructeurs automobiles.

Les objectifs principaux sont d’orienter les acheteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants. Le but est de remplacer leurs voitures et d’inciter les constructeurs français à innover en permanence pour produire des véhicules propres.
Dans un monde ou l’écologie occupe une place de plus en plus importante, il est nécessaire que toutes les mesures soient prisent pour préserver la planète. Néanmoins, il serait utopique de penser que les enjeux soit uniquement écologiques. En effet, la mise en place de ce malus constitue un excellent moyen de rapporter de l’argent pour l’Etat.

Pour quels modèles ?

On pourrait croire que pour être sanctionné par ce malus il faut acheter une très grosse voiture hors de prix, et bien pas du tout ! Les stars du marché sont également concernées. A partir de 2021 quelques citadines comme la C3, ou la Peugeot 208 PureTech seront touchées. Les SUV et Monospace compact écoperont de taxes encore plus importantes. Ce sera notamment le cas si ils sont alimentés au sans plomb. Les modèles diesels ne seront pas en restent notamment pour le Renault Kadjar, Le Grand C4 Space Tourer et la nouvelle version du 3008.

Plus généralement, à partir de l’année prochaine, tous les véhicules rejetant un minimum de 133g de CO2 par kilomètre seront soumis à ce malus écologique. Pour 2022, ce nombre continuera encore de baisser passant à 128g de C02/km.

Comment est-il calculé le malus écologique ?

Lors d’un achat de véhicule neuf, le malus écologique est calculé en fonction du nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre. En d’autre terme, plus il est important, plus la facture grimpera. En 2021, à partir de 133g de CO2/km le montant sera de 50 euros supplémentaires. Celui-ci ne cessera d’augmenter par nombre de gramme rejeté atteignant la barre des 30 000€ pour plus de 218g de CO2/km.

Concernant les véhicules pouvant fonctionner au superéthanol, un abattement de 40 % pourra être déduit. Cela concerne les voitures émettant jusqu’à 250g de CO2/km.

Pour ne pas s’y perdre et éviter les mauvaises surprises, il existe un simulateur de taxe. Il suffit de remplir quelques informations. Ainsi, le montant du malus est directement visible et pourra donc être pris en compte par les futurs acheteurs.

Dans tous les cas, il parait évident que l’achat d’un véhicule neuf, qui constitue par ailleurs le second achat le plus important, sera encore plus réfléchi. A juste titre, pour un nouvel acquéreur, il doit non seulement débourser une somme d’argent importante pour l’achat sa nouvelle voiture, avec un malus écologique plus ou moins conséquent mais aussi payer l’immatriculation. Attention, la facture peut vite grimper.

Et pour l’achat d’une voiture d’occasion ?

D’autre part, les acheteurs de véhicules d’occasion sont également visés par un malus mais il est calculé sur un autre critère : La puissance fiscale. A partir de 10 chevaux fiscaux, une taxe est donc payable. Toutefois, et c’est la bonne nouvelle pour 2021, ce malus sera bientôt de l’histoire ancienne.

Finalement peu rentable, L’Etat a décidé de supprimer les taxes sur les véhicules d’occasion. En bref, il souhaite se concentrer uniquement sur les véhicules neufs trop polluants.

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Étape 1/3

A quel moment payer le malus écologique ?

Le paiement de cette taxe est effectué lors de l’immatriculation du véhicule. Si l’acheteur décide le confier au concessionnaire, la facture comportera des frais d’immatriculation comprenant le montant du malus. Sinon, le paiement s’effectuera lors de la démarche d’immatriculation.

En dehors de ce malus payé lors de l’achat, les usagés possédants un véhicule polluant immatriculé à partir de 2009 peuvent être soumis à une taxe annuelle de 160 euros. Depuis 2012, les véhicules dépassant 190g de C02/km sont concernés.

Ce malus, avantageux pour l’Etat ?

Avec 559 millions d’euros rapportés à l’Etat en 2019 le malus écologique représente une source de revenu non négligeable. A l’inverse le bonus écologique estimé initialement l’année dernière à 860 millions d’euros, a finalement coûté 1,15 milliard d’euros. La balance est donc quelque peu déséquilibrée. Toutefois, le montant du bonus sera revu à la baisse pour les prochaines années tandis que le malus augmentera. Nul ne doute que l’effet s’inversera.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Il faut savoir que le bonus est une prime qui concerne l’achat d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. En effet, cette prime encourage les acheteurs à se tourner vers des voitures peu polluantes. En ce qui concerne les véhicules d’occasion, certains modèles électriques et hybrides rechargeables pourront être aussi éligibles depuis fin décembre 2020.

Pour en bénéficier il faut :
– Etre une personne majeure vivant en France.
– Acquérir un véhicule ou le louer (avec option d’achat ou pour une durée de 2 ans minimum.
– Le véhicule doit être neuf ou émettre moins de 50g de CO2/km.
– Etre immatriculé en France
– Ne pas être vendu dans les 6 mois suivants l’acquisition ou n’ayant pas parcouru 6 000 km.

Pour résumer, l’objectif principal est le rajeunissement du parc automobile français. Pour cela, l’Etat pénalise ou récompense les acheteurs. En clair, avant tout achat, prenez le temps de bien réfléchir à toutes les solutions et d’acquérir la voiture qui vous convient selon vos besoins et vos envies.

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