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Le malus écologique : la chasse aux véhicules polluants

L’état est intransigeant sur le sujet et les objectifs du malus écologique sont clairs : Réduire drastiquement le nombre de véhicule polluant dans le parc automobile français. Pour cela et depuis le Grenelle de l’Environnement de 2007, les politiques français ont instauré un malus écologique visant les véhicules neufs rejetant trop de CO2 par kilomètre.

Les enjeux

Avec 39 millions de véhicules en circulation en France, c’est autant de pollution et de C02 dans notre atmosphère. Pour faire face à un parc de véhicules toujours plus vieillissant et favoriser l’achat de voiture neuve propre, l’Etat a mis en place en 2008, un malus écologique sur certain type de véhicule. Chaque année, un nouveau barème est défini. 2021 ne fait pas exception à la règle avec des critères toujours plus contraignants pour les acheteurs et les constructeurs automobiles.

Les objectifs principaux sont d’orienter les acheteurs à se tourner vers des véhicules moins polluants pour remplacer leurs voitures et d’inciter les constructeurs français à innover en permanence pour produire des véhicules propres.

Pour quels modèles ?

On pourrait croire que pour être sanctionné par ce malus il faut acheter une très grosse voiture hors de prix, et bien pas du tout ! Les stars du marché sont également concernées. A partir de 2021 quelques citadines comme la C3, ou la Peugeot 208 PureTech seront touchées. Les SUV et Monospace compact écoperont de taxes encore plus importantes notamment si ils sont alimentés au sans plomb. Les modèles diesels ne seront pas en reste notamment pour le Renault Kadjar, Le Grand C4 Space Tourer et la nouvelle version du 3008.

Plus généralement, à partir de l’année prochaine, tous les véhicules rejetant un minimum de 133g de CO2 par kilomètre seront soumis à ce malus écologique. Pour 2022, ce nombre continuera encore de baisser passant à 128g de C02/km.

Comment est-il calculé ?

Lors d’un achat de véhicule neuf, le malus écologique est calculé en fonction du nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre. En d’autre terme, plus il est important, plus la facture grimpera. En 2021, à partir de 133g de CO2/km le montant sera de 50 euros supplémentaires et celui-ci ne cessera d’augmenter par nombre de gramme rejeté atteignant la barre des 30 000€ pour plus de 218g de CO2/km.

Concernant les véhicules pouvant fonctionner au super éthanol, un abattement de 40 % pourra être déduit pour les voitures émettant jusqu’à 250g de CO2/km.

Pour ne pas s’y perdre et éviter les mauvaises surprises, il existe un simulateur de taxe ou il suffit de remplir quelques informations. Ainsi, le montant du malus est directement visible et pourra donc être pris en compte par les futurs acheteurs.

Et pour l’achat d’une voiture d’occasion ?

Les acheteurs de véhicules d’occasion sont également visés par un malus mais il est calculé sur un autre critère : La puissance fiscale. A partir de 10 chevaux fiscaux, une taxe est donc payable. Toutefois, et c’est la bonne nouvelle pour 2021, ce malus sera bientôt de l’histoire ancienne. Finalement peu rentable, L’Etat a décidé de supprimer les taxes sur les véhicules d’occasion pour se concentrer uniquement sur les véhicules neufs trop polluants.

A quel moment payer le malus écologique ?

Le paiement de cette taxe est effectué lors de l’immatriculation du véhicule. Si l’acheteur décide le confier au concessionnaire, la facture comportera des frais d’immatriculation comprenant le montant du malus. Sinon, le paiement s’effectuera lors de la démarche d’immatriculation.

En dehors de ce malus payé lors de l’achat, les usagés possédants un véhicule polluant immatriculé à partir de 2009 peuvent être soumis à une taxe annuelle de 160 euros. Depuis 2012, les véhicules dépassant 190g de C02/km sont concernés.

Ce malus, avantageux pour l’Etat ?

Avec 559 millions d’euros rapportés à l’Etat en 2019 le malus écologique représente une source de revenu non négligeable. A l’inverse le bonus écologique estimé initialement l’année dernière à 860 millions d’euros, a finalement coûté 1,15 milliard d’euros. La balance est donc quelque peu déséquilibrée. Toutefois, le montant du bonus sera revu à la baisse pour les prochaines années tandis que le malus augmentera. Nul doute que l’effet s’inversera.