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Les véhicules en fourrière

Votre voiture n’est plus où vous l’avez laissé ? Attention, il se peut qu’elle soit rendue à la fourrière… La décision de placement des véhicules en fourrière n’est pas sans conséquence pour les propriétaires. En effet, si une infraction est commise, un officier ou un agent de police peut prendre la décision de déplacer la voiture dans un garage clos sous surveillance. Le véhicule sera alors retenu au frais du propriétaire.

Quels sont les motifs de placement d’un véhicule en fourrière ?

Il faut savoir qu’un agent des forces de l’ordre a la possibilité de procéder au placement des véhicules en fourrière pour diverses raisons :

– Immobilisation du véhicule pour une infraction qui n’a pas cessé après 48 heures.
– Arrêt ou stationnement considéré comme dangereux, gênant ou abusif.
– Trouble de la circulation.
– Contrôle technique dont la date est dépassée.
– Atteinte à la protection de l’environnement.
– Infraction qui entraîne la confiscation du véhicule.
– Infraction grave au code de la route. (Conduite sans permis de conduire, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants).

En conséquence, les véhicules sont enlevés par une société de remorquage qui dépose les voitures dans une fourrière clôturée.

Comment récupérer les véhicules en fourrière ?

Avant 3 jours

Afin de pouvoir récupérer les véhicules en fourrière, les propriétaires doivent présenter l’attestation d’assurance ainsi que son permis de conduire en cours de validité. Une fois la présentation de ses justificatifs, il faut payer les frais de fourrière. Il faut savoir que les prix peuvent varier d’une région à une autre. Par exemple, à Paris, les frais d’enlèvement et de garde journalière sont plus élevés.

En ce qui concerne les autres régions, pour une voiture particulière, un enlèvement de véhicule coûte 121,27 €. S’ajoutent à cela l’immobilisation matérielle (7,60 €), les opérations préalables (15,20 €) et la garde journalière (6,42 €). En d’autre terme, la note peut vite grimper !

Après 3 jours

Pour ce qui est des voitures en fourrière depuis plus de 3 jours, une expertise automobile obligatoire est à effectuer. Il s’agit d’un contrôle à régler en plus des autres frais initiaux.
Passé un délai de 10 jours, la voiture est considérée comme abandonnée et peut être détruite.

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Étape 1/3

Est-il possible de contester une mise en fourrière ?

Les obligations de l’agent responsable de la mise en fourrière

Dans un premier temps, l’agent des forces de l’ordre qui signe l’enlèvement d’un véhicule doit respecter deux conditions. Tout d’abord, il doit vérifier que la voiture n’a pas été volée. De plus, il doit obligatoirement remplir un procès-verbal.
Ce procès-verbal doit mentionner les raisons de la mise en fourrière du véhicule. Il doit également notifier l’heure, le retrait provisoire de la carte grise et l’état général de la voiture. Après cela, le propriétaire recevra une notification indiquant que sa voiture est à la fourrière par un accusé de réception sous 5 jours ouvrables.

La contestation du propriétaire

Il est possible de contester une mise en fourrière à partir du moment où l’une de ces conditions n’est pas respectée. En effet, cette contestation doit être effectuée par lettre recommandée au Procureur de la République.
Dans un délai de 5 jours, le Procureur informera le propriétaire de sa décision. Premièrement, il peut confirmer la mise en fourrière. Deuxièmement, il peut ordonner une main levée, ce qui signifie qu’une des conditions de mise en fourrière n’a pas été respectée. C’est pourquoi, dans ce cas de figure, le propriétaire peut demander un remboursement des frais d’enlèvement et de fourrière.

En résumé, aller chercher sa voiture à la fourrière n’est jamais un bon moment. De ce fait, respectez les zones de stationnement, conduisez en toute sécurité et vous ferez des économies !
A ce propos, avez-vous lu notre article « Le budget des français lié à l’automobile » ? Vous y trouverez quelques petites astuces pour faire des économies !